Taxes et Budget primitif

Affectation du résultat de fonctionnement 2016 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 332 996 €, les conseillers décident à l’unanimité, d’affecter 188 500 € en réserve d’investissement et reportent les 144 496 € restants en fonctionnement.
Contributions directes 2017 :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit : Taxe d’habitation : 8.50 % ; Foncier bâti : 8.27 % ; Foncier non bâti : 43.62 %.
Budget Primitif 2017 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2017 tel qu’il a été établi par Mme le Maire, soit
Section de fonctionnement : - Dépenses : 426 447 € - Recettes : 426 447 €
Section d’investissement : - Dépenses : 235 615.00 € - Recettes : 513 203.32 €

Attribution de compensation – CCHPB : (Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois) 2017 : Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 9 mars 2017, relative au montant des attributions de compensation liées au passage en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) des 11 communes de La Houve, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’attribution de compensation allouée à la commune d’un montant de 56 563 €.
Revalorisation du montant des indemnités des élus :
Le conseil municipal décide de la modification suivante, avec effet au 1er février 2017 : Indemnité de fonction du maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et indemnité de fonction des adjoints au maire : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Demande de subvention de la Croix-Rouge :
Après la demande de subvention de la Croix-Rouge française, en date du 1er février 2017, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer 100 € à l’équipe locale de la Croix-Rouge française, dont le siège est situé à Creutzwald.

Compte administratif et désaffectation du bâtiment « Ecole »

Lors de sa dernière réunion, les conseillers ont débattu sur les 3 points suivants :

Compte de gestion du receveur 2016
Après s’être fait présenter les budgets 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le conseil municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2016
Sous la présidence de M. Losson Christian, adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, les conseillers ont approuvé le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 195 639 €, recettes : 282 458 €, résultat : +86819 €
Section investissement : dépenses : 152 684 €, recettes : 55 548 €, résultat : - 97 136 €
Avec un report de fonctionnement de + 246 177 € et un report d’investissement de + 115 824 €, les résultats de l’exercice sont de + 332 996 € en fonctionnement et de + 18 688 € en investissement, soit un résultat global de + 351 684 €.
Hors de la présence de Mme le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2016.

Désaffectation du bâtiment « Ecole »
Suite à la fermeture de l’école primaire et au transfert des élèves vers le RPIC (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré) lors de la rentrée scolaire 2016-2017, le conseil municipal souhaite récupérer les locaux désaffectés de l’école primaire pour une autre utilisation. Il charge le maire de demander la désaffectation du bâtiment école auprès des services concernés.

Prix du bois d’affouage (Réunion du 02 février 2017)


Prix du bois d’affouage et désignation des garants
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix du bois d’affouage, à compter du 1er janvier 2017, à 12.00 € le stère et de reconduire, jusqu’à la fin du mandat, le régime de l’affouage pour l’exploitation des menus produits forestiers. Il désigne, jusqu’à la fin du mandat, Mme Thiel Christine, M. Losson Christian et M. Humbert Johann en tant que garants solidaires.

Approbation du document unique
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire la réalisation et la mise à jour annuelle, dans un « document unique », du résultat de l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
La rédaction de ce document a été établie le 4 novembre 2016.
L’avis du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) a été sollicité le 4 novembre 2016. Les 2 collèges réunis au sein de cette instance, à savoir les représentants des collectivités et les représentants du personnel, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le document unique tel qu’il a été établi.

Opposition au transfert de compétences PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes Houve-Pays Boulageois.

Subventions et travaux forestiers


Au cours de la dernière réunion du conseil, les édiles ont débattu les points suivants :

Connecteur au portail Chorus Pro
Considérant le passage obligé à Chorus Pro (dématérialisation des factures), le maire décide d’accepter le devis du 29 septembre 2016 établi par la société Berger Levrault pour la fourniture, la mise en service d’un connecteur au portail Chorus Pro et une formation on-line pour un montant HT de 567,50 €.

Travaux d’exploitation ONF pour l’année 2017
Après avoir pris connaissance du devis établi par l’Office National des Forêts en date du 29 septembre 2016 concernant les travaux d’exploitation et de débardage en ATDO (Assistant Technique à Donneur d'Ordre), le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis tel qu’il a été établi par l’ONF pour un montant total HT de 13 222 € (10 465 € pour la partie travaux et 2 756 € pour la partie ONF)

Demande de subvention de l’école de Merten
Suite à la demande de subvention pour un séjour de ski à Moussières (Jura), du 6 au 10 mars 2017, en faveur des élèves des classes de Mmes Chanot et Hoff et vu le programme des manifestations prévues pour l’année scolaire 2016/17, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une participation forfaitaire de 1 000 € à l’école de Merten pour l’année scolaire 2016/17.

Demande de subvention pour la réhabilitation du bâtiment « Ecole »
Le montant estimatif de cette opération, selon le devis établi par la société MO Consulting de Porcelette, s’élève à 94 854 € HT.
Le conseil, à l’unanimité, adopte le projet de réhabilitation du bâtiment « Ecole » pour un montant HT de 94 584 € et sollicite une subvention de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Désaccord avec le projet du SDCI

Au cours de sa dernière réunion les conseillers ont pris connaissance du projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) arrêté par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), proposant une fusion entre la CCPB (Communauté de Communes du Pays Boulageois) et la CCLH (Communauté de Communes de La Houve).
Le conseil municipal s’était déjà positionné favorablement à la 1ère proposition du préfet pour la fusion de la CCLH avec la CCW (Communauté de Communes du Warndt), laquelle correspondait à une logique de proximité, de regroupement de bassin de vie et de centres d’intérêts et le projet de périmètre retenu par la CDCI ne correspond plus au schéma initialement envisagé par le préfet.
À l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à la nouvelle proposition de fusion entre la CCLH et la CCPB.

Participation à l’évacuation des eaux pluviales : Le conseil municipal considère que le reversement au SIABMRV (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Berviller, Merten, Rémering et Villing) d’une contribution à l’évacuation des eaux pluviales, ne se justifiait pas et que cette somme serait largement plus utile au budget communal. Il décide, à l’unanimité, de surseoir au reversement de cette contribution au SIABMRV, dès 2016, et ce jusqu’à une nouvelle décision du conseil municipal, ajustant la volonté du conseil sur les orientations futures prévues pour 2021.

Embauche d’agents saisonniers : Le conseil municipal, décide de reconduire, en 2016, l’opération « emplois-jeunes » pendant la période des vacances scolaires, du 25 au 31 juillet 2016. Les candidats retenus seront embauchés à raison de 20 heures par semaine. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour procéder au recrutement de ces agents d’entretien saisonniers.

Désignation d’un membre à la commission communale de sécurité :
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, les agents, Mme Gillot Maryse, membre titulaire et Mme Humbert Martine, membre suppléant, pour participer, avec voix délibérative, aux commissions communales de sécurité.


Budget et Taxes 2016 (Réunion du 26 mai 2016)

À l’ouverture de la séance Mme le maire fait part au conseil d’une décision prise depuis la dernière réunion concernant l’acceptation d’une participation financière de 250 € de l’association Arc-en-Ciel pour la friteuse et le grand frigo.

1. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 281 231 €, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter 35 053 € en réserves d’investissement et de reporter 246 177 € en fonctionnement.

2. Contributions directes 2016
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit : Taxe d’habitation : 15.34 % ; Foncier bâti : 8.27 % ; Foncier non bâti : 43.62 % ; CFE : 17.21 %.

3. Budget primitif 2016
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 tel qu’il a été établi par Mme le Maire. Il se présente comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 544 707 € ; Recettes : 544 707 €. Section d’investissement : Dépenses : 220 950 € ; Recettes : 506 457 €

4. Remplacement des menuiseries extérieures de la salle communale
Le conseil municipal décide à l’unanimité de remplacer toutes les menuiseries de la salle communale par des fermetures aluminium et PVC blanc, avec une haute valeur d’isolation pour une réduction des coûts de chauffage et des bruits extérieurs. Il approuve le devis établi par la société « Fermetures Mosellanes » de Freistroff pour un montant HT de 33 400

5. Aménagement de l’aire de jeux du village
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’aménager une aire de jeux, au centre du village, pour une tranche d’âge de 3 à 12 ans, comportant une structure de jeux toboggan et un jeu sur ressort double, avec mise en œuvre d’un sol coulé vert épaisseur 50 mm. Il approuve le devis établi par la société « EPSL » de Lingolsheim (67381) pour un montant HT de 16 500 €.


6. Travaux sylvicoles 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les devis tels qu’ils ont été établi par l’Office National des Forêts pour un montant HT de 9 930 €


Compte administratif et motion en faveur du régime local (03 mars 2016)

Au cours de sa réunion du 3 mars, les conseillers ont pris les décisions suivantes :

 Compte administratif 2015 : Sous la présidence de M. Gillot Jean-Claude, adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, les conseillers ont approuvé le compte administratif 2015 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 199 497 €, recettes : 310 097 €, résultat : +110 599 €.
Section d’investissement : dépenses : 88 065 €, recettes : 61 167 €, résultat : - 26 897 €.
Avec un report de fonctionnement de +170 631 € et un report d’investissement de + 142 722 €, les résultats de l’exercice sont de + 281 231 € en fonctionnement et de + 115 824 € en investissement, soit un résultat global de 397 055 €.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 : Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement ci-dessous : « Agrandissement cuisine – agencement » : + 31000 € et « Agrandissement cuisine – frais d’études » + 400 €

Compte de gestion du receveur 2015 :
Les conseillers déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Motion en faveur du régime local d’Alsace-Moselle :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre la motion suivante :
Le régime local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie pour l'avenir et un exemple de solidarité remarquable.
Les élus de la commune de Berviller-en-Moselle souhaitent témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local via une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France et, à cette fin, soutiennent l'alignement des prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi et l'adoption d'un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs déjà effectif dans le reste de la France.

Suppression des écoles du RPI. (réunion du 04 février 2016)

La diminution des effectifs qui se poursuit dans les classes des villages du secteur est devenue un vrai problème pour les élus et l'intégration des classes au groupe scolaire de Merten a été une décision difficile à prendre.

Lors de sa dernière réunion, les conseillers ont pris les décisions suivantes :


1. Prix du bois d’affouage et désignation des garants :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du bois d’affouage, pour l’exercice 2016, à 12.00 € le stère et de reconduire, pour l’année 2016, le régime de l’affouage pour l’exploitation des menus produits forestiers.

2. Motion sur la remontée de nappe dans le Bassin Houiller :
Le 18 décembre 2015, M. le sous-préfet de Boulay-Forbach, assisté des services de l’Etat (BRGM, DREAL,…) et de bureaux d’études, a invité les communes de Berviller-en-Moselle, Bisten-en-Lorraine, Boucheporn, Coume, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Merten, Porcelette, Varsberg et Rémering à une réunion de travail relative à la problématique de la remontée de nappe sur le bassin houiller. Toutes ces communes étaient liées à l’activité minière du Siège de la Houve.
En conclusion, la cartographie des zones impactées résultante de la nouvelle modélisation condamnerait à terme le développement de tout ce secteur de Moselle-Est déjà durement touché par la fin de l’activité minière et par les difficultés de la reconversion industrielle.
L’Etat s’est engagé à protéger toutes les zones bâties dans le secteur des concessions de mines de houille de la Houve, Dalem, Berviller, Coume 3, Coume 4, Coume 5, Niedervisse 1, Bisten 1, article 5 de l’arrêté susvisé.
Les communes impactées considèrent que toutes ces problématiques de remontée de nappe et leur impact sur les bâtis et ouvrages, sont d’origine minière. Il appartient donc à l’Etat d’en supporter les conséquences et d’assumer les engagements financiers inhérents.


3. Réorganisation RPI :
Depuis quelques années, la faiblesse des effectifs prévisionnels des écoles du RPI de nos trois communes (Berviller, Rémering, Villing) menace de fermeture l’une ou l’autre de nos trois classes.
Le 9 novembre dernier, les élus ont été reçus par M. l’inspecteur de l’éducation nationale de Boulay pour faire le point sur la situation à la rentrée de septembre 2016. Le nombre d’élèves sera insuffisant pour le maintien des 3 classes et entraînera un retrait d’emploi au sein du RPI.
Afin de permettre la mise en place d’une organisation pédagogique la plus pertinente, tant pour les élèves que pour les enseignants, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale a laissé aux élus le choix de la classe à supprimer.
Après avoir pris connaissance de l’avis des élus, des institutrices, et du comité des parents d’élèves des trois communes concernées, après réflexion quant à la possibilité d’une intégration dans une commune voisine et considérant que les enfants de 3 à 4 ans domiciliés dans les trois villages sont d’ores et déjà scolarisés à l’école maternelle de Merten, le conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer le groupe scolaire de Merten dès la rentrée 2016.


4. Modification des statuts CCLH en vue de la création d’une crèche :
En date du 09 novembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de La Houve a décidé de compléter le groupe des compétences facultatives exercées par la CCLH en vue de la création d’une crèche. Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter la modification des statuts de la CCLH, telle qu’elle a été proposée dans sa délibération du 09 novembre 2015 et adopte ces nouveaux statuts.

Location de la salle et des logements communaux  (Réunion du 12 déc 2015)

Avis sur le SDCI proposé par le Préfet
Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet dans les conditions définies à l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la fusion des communautés de communes de la Houve et du Warndt.

Attribution des travaux d’extension de la cuisine de la salle communale
Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux d’extension de la cuisine de la salle communale, d’accepter le devis établi par la société SCB Constructions de St Avold pour un montant HT de 32 000 €.

Tarifs de location de la salle communale
Suite aux travaux d’extension de la cuisine de la salle communale, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de revoir les tarifs de location de la salle communale, et les fixe à compter du 1er janvier 2016 à 150 € en semaine et 250 € en week-end pour les habitants de la commune et à 200 € en semaine et 300 € le week-end pour les non-résidents.

Révision du loyer du logement au-dessus de la mairie
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’appliquer, à compter du 1er janvier 2016, la révision automatique et de plein droit, sans notification ou formalité particulière, en fonction de la variation de l’indice trimestriel de référence des loyers publié par l’INSEE, du loyer du logement situé au-dessus de la mairie. L’indice INSEE qui sera appliqué sera celui du 3è trimestre 2015, d’une variation de 0.02 % (valeur 125.26 €)

Location du grand logement école
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 1992, reçue en sous-préfecture le 02 décembre 1992, considérant que le grand logement situé au-dessus de l’école n’a jamais fait l’objet d’un contrat de location, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’établir un contrat de location pour le logement situé au-dessus de l’école et de prendre comme date d’effet du contrat le 1er janvier 2016. 

Classe de neige et cuisine du foyer (réunion du 16 octobre 2015)

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Le conseil municipal charge le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

S
ubvention classe de neige RPI

En accord avec les Maires des communes de Rémering et Villing, participant chacune pour 1/3 aux frais de fonctionnement du RPI, le conseil municipal, décide à l’unanimité de subventionner le séjour de ski alpin du 04 janvier au 08 janvier 2016 inclus à Xonrupt (Vosges), pour l’ensemble des élèves du RPI, à hauteur de 50 € par élève.


Aménagement de la cuisine de la salle communale
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux de réaménagement de la cuisine et d’accepter le devis établi par la société Bonnet Thirode de Poligny (39802) pour un montant HT de 25 773 €. Il sollicite, auprès de la Communauté de Communes de La Houve, une aide financière, au taux le plus élevé, au titre des fonds de concours. Il solliciteégalement une autorisation de démarrage anticipé de ces travaux.

Modi
fication des statuts CCLHEn date du 16 septembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de La Houve a adopté la modification de ses statuts. Les modifications portent sur l’article 2 (siège de la Communauté de Communes de La Houve). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la modification des statuts de la CCLH, telle qu’elle a été proposée dans sa délibération du 16 septembre 2015 et adopte ces nouveaux statuts.


Désignation des délégués au SCOT du Val de Rosselle
Par arrêté du 27 août 2015, Monsieur le Préfet de la Moselle a autorisé l’adhésion de la Communauté de Communes de La Houve au Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer Mme Thiel Christine comme déléguée titulaire et Mme Stark Sherone comme déléguée suppléante.

Modification de la carte communale
Considérant que la révision de la carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser sur l’ensemble du territoire communal la carte communale conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de demander que les services de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la révision de la carte communale.

Logement Ecole et Ralentisseurs (Réunion du 17 août 2015)

Location du petit logement Ecole
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le petit logement situé au-dessus de l’école primaire à Mme Joyeux Nathalie, actuellement domiciliée chez ses parents à Berviller-en-Moselle.
La location prendra effet le 1er septembre 2015. Suite aux travaux effectués, le montant mensuel du loyer est fixé à 300 €.
Demande de subvention au titre des amendes de police
La vitesse excessive de certains conducteurs « rue de Merten » provoque un réel problème d’insécurité pour les usagers de la route, mais également pour les piétons et à la demande de plusieurs riverains excédés par ce fait, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place deux ralentisseurs en enrobés dans la « rue de Merten » ; le premier à l’entrée du village avant l’îlot central et le second, après l’îlot central, dans la montée.
Le conseil décide d’approuver le devis établi par la société SMTPF de Saint-Avold pour un montant HT de 5 064 € et de solliciter, auprès du conseil départemental de la Moselle, une aide financière au titre du produit des amendes de police.
Acquisition de terrains Wack/Motzek
Suite à la demande de Mme Wack, épouse Motzek Rosalinde, domiciliée à Felsberg (Allemagne), le conseil municipal décide à l’unanimité, d’acquérir les parcelles situées aux lieux-dits Pfuhlwiese, chemin de Rémering et Felschlinger Mühle d’une contenance totale de 52 ares. Il fixe le prix de vente à 35 € l’are, soit un montant total de 1 820 €.
Etat de prévision des coupes 2016
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer l’état de prévision des coupes tel qu’il a été établi par l’ONF pour l’année 2016.
Motion de soutien sur le Devenir de l’ONF
Le conseil municipal, à l’unanimité demande à l’état de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités, de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’ONF, réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF, estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’état et apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF.
Le conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.
Participation financière de l’Association Arc-en-Ciel.
Après l’acquisition d’une sono et d’un podium faite par la commune courant mars-avril, et suite à la demande de l’association Arc-en-Ciel de participer financièrement à cet achat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le chèque d’un montant de 3 419 € établi par l’association Arc-En-Ciel.

La cuisine du foyer sera agrandie (Réunion du 28 Mai 2015)

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal a adopté les points suivants :

Embauche de saisonniers : Les conseillers décident de reconduire, en 2015, l’opération « emplois-jeunes » pendant la période de vacances scolaires, du 6 au 18 juillet 2015.Les candidats retenus seront embauchés à raison de 20 heures par semaine. Le conseil donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement de ces agents d’entretien saisonniers.

Travaux d’extension de la salle communale et consolidation du mur du préau de l’école : En vue de l’agrandissement de l’espace « cuisine » de la salle communale, qui viendrait jouxter le bâtiment scolaire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter le devis établi par la société Mo Consulting de Porcelette pour un montant HT de 27 969,50 € comprenant le gros-œuvre, la menuiserie intérieure et extérieure, la plâtrerie, la chape/carrelage et l’électricité et de lui confier l’étude béton armé, l’élaboration du permis de construire et la maitrise d’œuvre pour un montant HT de 4 500.00 €

Aménagement des trottoirs : Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’aménagement des trottoirs dans plusieurs parties du village, et notamment celui situé devant l’école primaire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les devis établis par la société SMTPF de Saint-Avold pour un montant total HT de 15 393 € concernant les trottoirs situés rue de Villing, rue de la fontaine, rue de l’église et devant l’école primaire.

Réhabilitation du bâtiment – école : Considérant les travaux de réhabilitation à effectuer dans le bâtiment-école, et notamment ceux du petit logement, actuellement vacant, situé au-dessus de l’école primaire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter le devis établi par l’entreprise LODDO de Nébing pour un montant total TTC de 5 780 € consistant à la réfection des sols, murs et plafonds, ainsi qu’à la mise en peinture des portes.

Délibération complémentaire – terrains SCHUN / MAYAN : Suite à l’acquisition des terrains appartenant à la famille Gehl / Schun / Mayan, le conseil municipal décide d’acquérir également la parcelle : Section A, N° 581 Lieux-dits : Schlimme Mark, d’une contenance de 18,20 ares et il en fixe le prix de vente à 35 € l’are.

Compte administratif et acquisition de terrains (Réunion du 19 mars 2015)


Compte administratif 2014 : Les conseillers ont approuvé le compte administratif 2014 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 196 879 €, recettes : 318 382 €, résultat : +121 502 €
Section investissement : dépenses : 90 862 €, recettes : 188 723 €, résultat : + 97 860 €
Avec un report de fonctionnement de + 83 737 € et un report d’investissement de + 44 861 €, les résultats de l’exercice sont de +205 239 € en fonctionnement et de + 142 722 € en investissement, soit un résultat global de 347 961 €.


Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 : Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement ci-dessous : acquisition de matériel-mobiliers pour la somme de 1000.00 €.

Acquisition de terrains : Les conseillers décident à l’unanimité d’acquérir les parcelles ci-dessous, au prix de 35€ l’are : Section A, N°1255 Auf den Beruser Weg de 23,25 a et diverses petites parcelles : Section C dans les Hanfen et Lochwiese d’un total de 7, 20 a

Droit de préemption : Le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption suite à une vente de terrains au profit de la SAFERL, sur 6 petites parcelles situées Section C dans les Hanfen d’une contenance totale de 10,61 a.

Motion de soutien – Collège de Falck : Le maire expose à l’assemblée un courrier du collectif des enseignants du collège de Falck concernant une amputation de 26 heures sur la dotation horaire pour l’année scolaire 2015-2016 et les conséquences que cela engendrerait.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir le collectif des enseignants du collège de Falck dans cette démarche afin de conserver les moyens nécessaires à la réussite des élèves.

Bois d’affouage et 2e columbarium (Réunion du 8 janvier 2015)


Le jeudi 8 janvier, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Projet de création du « Syndicat de la Bisten »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents et les statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2014 et de désigner Christine Thiel et Christian Losson pour y représenter la commune

Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier rouge
En commun accord avec M. Burg Roland, locataire de la chasse communale, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Contelly Gabriel, domicilié à Tromborn en tant qu’estimateur pour procéder, pendant toute la durée du bail de chasse 2015-2024, à l’évaluation des dommages causés par le gibier rouge sur le territoire de la commune.

Prix du bois d’affouage et désignation des garants

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du bois d’affouage, pour l’exercice 2015, à 11.00 € le stère et de reconduire, pour l’année 2015, le régime de l’affouage pour l’exploitation des menus produits forestiers.
Il désigne Mme Thiel Christine, M. Losson Christian et M. Humbert Johann en tant que garants solidaires et demande à l’ONF de prononcer l’agrément desdits garants.

Acquisition d’un 2e columbarium

Vu la nécessité d’agrandir l’espace « columbarium » situé dans le cimetière communal et considérant l’aménagement paysager prévu lors de l’installation du premier monument, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet initial consistant à installer le même monument, symétriquement au premier, à gauche de la table de recueillement. Les conseillers acceptent le devis établi par la société CIMTEA de Saint-Avold pour un montant HT de 6740€ et chargent le Maire de solliciter toutes les subventions auxquelles la commune pourrait prétendre.

Vente de terrain

Après avoir pris connaissance de la demande de M. Schmitt Joseph, domicilié à Berviller, d’acquérir la parcelle communale située devant l’une de ses propriétés, cadastrée Section 01 n° 249, Rue principale, d’une contenance de 2.25 ares, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la vente de ladite parcelle à Mr SCHMITT Joseph. Il en fixe le prix à 762.25 € l’are, les frais étant pris totalement en charge par le demandeur.

La mairie deviendra accessible aux handicapés (Réunion du 23 octobre 2014)

Au cours de sa dernière réunion, le conseil a réglé les points suivants :

Location de la chasse communale : Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de constituer un unique lot de chasse d’une contenance en terrains chassables fixé à 479 ha 42 a 49 ca, de fixer le montant de la location à 4000 € et d’accepter la demande de gré à gré déposée par Mr BURG Roland, locataire sortant.

Travaux de mise en sécurité de la ruelle « Gässelchen » : Après avoir constaté que les travaux de la ruelle n’ont toujours pas démarré à ce jour, malgré de nombreuses relances téléphoniques, et une promesse écrite de l’entrepreneur de reprendre le chantier fin août 2014, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la résolution du contrat signé le 27 mai 2013, l’entreprise Gatti n’ayant pas respecté ses obligations et il décide de confier les dits travaux à l’entreprise Bâti Lutz de Bouzonville pour un montant HT de 11 702 €.

Accessibilité de la mairie pour les personnes handicapées : Pour se mettre en conformité avec la loi relative à l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’acquérir un monte-escalier électrique mobile. Il accepte le devis proposé par la société Solah d’Illkirch (67400) pour un montant HT de 5493 €.Il charge le maire de solliciter auprès de notre sénateur, M. Masson, une aide exceptionnelle sous la réserve parlementaire, ainsi que toutes autres subventions auxquelles la commune pourrait prétendre.

Acquisition de matériel et logiciel informatiques :
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter les devis proposés par la société Berger Levrault pour un montant total HT de 2593 €, comprenant la station de travail, Windows 7 professionnel, Office ProPlus 2013, le renouvellement du contrat « Pack Tranquillité » pour 3 ans et la signature du contrat de service BLES pour 3 ans.

Motion de maintien du Conseil Général dans l’organisation territoriale
Le conseil municipal réaffirme son opposition ferme à la suppression du conseil général, son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents, ainsi que son rôle essentiel en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités.

Chasse et travaux forestiers (Réunion du 15 septembre 2014)

4 C (commission communale consultative de chasse)
Le conseil municipal désigne à l’unanimité les délégués qui siègeront à la 4C : M. LOSSON Christian et M. JAGER Fabrice.
Cette commission sera constituée également par : Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant, le trésorier municipal ou son représentant, le président de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant, le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant, le président du centre régional de la propriété forestière (CRPF) ou son représentant, un lieutenant de louveterie, le président du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FDIDS) ou son représentant, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou son représentant, un représentant de l’office national des forêts (ONF).

Affectation du produit de la chasse
Le conseil municipal prend connaissance des modalités de renouvellement des baux de chasse pour la période 2015-2024 et décide de renoncer au produit de la chasse et de le répartir annuellement entre les propriétaires.
Motion pour le maintien des services de la Sous-Préfecture
L’administration, dans le cadre de la réforme de l’organisation des services de l’Etat, a décidé la fermeture des services de la SP de BOULAY et le maintien d’un service de conseil aux élus locaux.
Les conseillers déplorent cette décision prise sans réelle concertation. Ils demandent le maintien de la Sous-Préfecture de BOULAY. Ils demandent au Préfet une réunion de concertation avec l’ensemble des élus locaux.

Travaux sylvicoles 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer le dégagement manuel de la régénération naturelle majoritairement au profit des chênes dans la hêtraie de la parcelle 8 pour un montant HT de 1508 € et de reporter ultérieurement les travaux prévus dans la parcelle 10.

Travaux d'exploitation 2015 en ATDO (assistance technique à donneur d'ordre)

Après avoir pris connaissance du devis concernant les travaux d’exploitation et de débardage en ATDO, établi par l’ONF le 05 septembre 2014, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis tel qu’il a été établi par l’ONF pour un montant HT total de 10234 € (7880 € pour la partie travaux et 2354 € pour la partie ONF)


Réfection du mur d’enceinte de l’école (réunion du 28 juillet 2014)

1. Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais liés à l’équipement informatique de l’école de Berviller, à savoir : l’acquisition d’un PC portable, d’un vidéoprojecteur, d’un écran, ainsi que la mise aux normes des circuits électriques. Il accepte le devis établi par la société COFELY INEO de St-Avold pour un montant HT de 2987 € pour la partie informatique, auquel se rajouteront les frais liés à la mise aux normes des circuits électriques.

2. Le conseillers acceptent le devis des travaux de réfection du mur d’enceinte de l’école établi par la société BATI LUTZ de Bouzonville pour un montant HT de 11 653 €. Il décide de solliciter une aide exceptionnelle sous la réserve parlementaire auprès de notre sénateur M. Masson, ainsi que toute autre subvention à laquelle la commune pourrait prétendre.

3. Transfert de la compétence urbanisme à la CCLH (Communauté de communes de la Houve). Vu la délibération de la CCLH en date du 4 juin 2014 ayant pour objet la prise de la compétence de l’instruction des autorisations de construire à compter du 1er septembre 2014, le conseil municipal donne délégation à la CCLH pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2014 et il autorise le maire à résilier la convention entre la commune et les services de l’état ayant pour objet l’instruction des autorisations d’urbanisme.

5. Exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin. Le conseil municipal décide d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2015.

6. Etat de prévision des coupes 2015. Le conseil municipal accepte l’état de prévision des coupes pour les parcelles 10 et 11 uniquement pour une recette brute estimée à 19 376 €.

7. Entretien des cloches de l’église. Après avoir constaté, dans le cadre du contrat d’entretien des cloches de l’église, la détérioration des ressorts de compensation et l’usure des chaînes des 3 cloches et afin d’éviter tout risque de panne, le conseil municipal accepte le devis établi par la société BODET de St Nicolas de Port pour 1092 € TTC

8. Motion de soutien AMF (Association des maires de France) - Baisse des dotations de l’état. Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017. La commune de Berviller-en-Moselle soutient les demandes de l’AMF, soient le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense et la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes.

Taux des taxes inchangés pour 2014 (Réunion du 28 avril 2014)

Compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement :
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 219 325 €
que les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’affecter comme suit : en investissement : 135 588 € ; en fonctionnement : 83 736 €
Contributions directes 2014 : le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l’identique sur 2014, soit : taxe d’habitation : 14.84 % ; Foncier bâti : 8.00 % ; Foncier non bâti : 42.20 % ; CFE : 16.65 %.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Budget primitif 2014 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 tel qu’il a été établi par Mme le maire : section de fonctionnement : dépenses : 404 719 € ; recettes : 404 719 € // section d’investissement : Dépenses : 245 450 € ; recettes : 404 069 €.

Indemnités, délégations et commissions (Réunion du 3 avril 2014)


En ce début de mandat, les conseillers municipaux se voient dans l’obligation de régler le montant des indemnités du maire et des adjoints ainsi que la nomination des nombreuses commissions .

Indemnités de fonction du maire et des adjoints : le conseil municipal décide avec effet au 30 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints pour une commune de moins de 500 habitants au taux maximal de 17 % de l’indice 1015 pour le maire et de 6,6 % de l’indice 1015 pour les adjoints.
Indemnité de conseil et de gestion du receveur municipal : le conseil municipal demande le concours de M. Marc Daviziac, en sa qualité de receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et lui accorde une indemnité de conseil au taux de 4 % du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100, durant toute la période de la présente mandature.

Délégations au Maire : le conseil municipal décide, de confier à madame le maire les délégations suivantes : 1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 3. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 4. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. 5. D’autoriser les actes de poursuites contentieuses à l’encontre des débiteurs éventuels. 6. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € par année civile.

Nomination des délégués des syndicats intercommunaux et des conseillers communautaires :
S.I.A. (syndicat intercommunal d’assainissement) de Berviller, Merten, Rémering, Villing : Titulaires : Losson Christian et Humbert Johann. Suppléants : Thiel Christine et Stark Sherone.
S.I.E. (syndicat intercommunal des eaux) de Bouzonville : Titulaires : Hoen Olivier et Lorang Cynthia. Suppléant : Donate Sébastien .
C.C.L.H. : Titulaire : Thiel Christine. Suppléant : Gillot Jean-Claude.

Nomination des membres des commissions communales :
Commission d’appel d’offres : Titulaires : Hoen Olivier, Jager Fabrice , Stark Sherone. Suppléants : Gillot Jean-Claude, Laufer Harry, Theis Marilyne.
Commission des finances et des impôts : Gillot Jean-Claude, Humbert Johann, Donate Sébastien.
Commission des travaux, du patrimoine et du cimetière : Losson Christian, Hoen Olivier, Laufer Harry ,Stark Sherone, Lorang Cynthia.
Comission forêt, chasse, aménagement du territoire et environnement : LOSSON Christian, Humbert Johann, Donate Sébastien, Lorang Cynthia.
Commission de révision de la liste électorale : Délégué du Président du TGI (tribunal de grande instance): Theis Marilyne. Délégué de l’Administration : Hoen Eugène
Commission communale de sécurité : Gillot Jean-Claude – Losson Christian – Laufer Harry – Jager Fabrice – Hoen Olivier
Correspondance défense : Gillot Jean-Claude
Correspondant de sécurité routière : Gillot Jean-Claude – Humbert Johann – Donate Sébastien

Entretien des espaces verts : Le conseil municipal a décidé de reconduire pour toute la durée du mandat, l’opération d’entretien des espaces verts consistant en la tonte et le débroussaillage des parcelles engazonnées de l’école et du lotissement, qui sera réalisé par l’ESAT « Les Genêts » de Creutzwald.



Rythmes scolaires (Réunion du 17 février 2014)

1. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement 2014.

2. Après avoir pris connaissance du sinistre survenu lors de la location de la salle communale du 14 décembre 2013, le conseil accepte le chèque d’un montant de 179.46 € établi par Mme ARNOLD, en remboursement du collecteur mural de cigarettes détérioré lors de la location de la salle communale.

3. Vu le projet de décret sur les rythmes scolaires et suite à la réunion d’information en présence de Mr Robinet, IEN de la circonscription de Boulay et des maires des communes de Berviller-en-Moselle, Merten, Remering et Villing, considérant l’obligation de mettre en place cette modification des rythmes scolaires dès la rentrée 2014, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, pour la rentrée scolaire de septembre 2014 :
     · d’adopter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, sans assumer les activités périscolaires faute de moyens humains et financiers,
     · de retenir le mercredi pour la demi-journée supplémentaire.

Bois d'affouage et échange de terrains (Réunion du 05 décembre 2013)

Lors du dernier conseil de l’année, trois points étaient à l’ordre du jour :
1. Redécoupage des cantons du département de la Moselle.
Le conseil municipal, après avoir examiné le projet de modification des limites des cantons du département de la Moselle, constate que la commune de Berviller serait rattachée au nouveau canton de Bouzonville/Sierck-les-Bains et de ce fait, elle serait séparée de Creutzwald. Le conseil municipal, rappelle que notre bassin de vie est essentiellement centré sur Creutzwald et que notre commune ne partage aucun centre d’attractivité avec le secteur de Sierck-les-Bains et moyennement avec le secteur de Bouzonville. Il se prononce donc « contre » le projet de découpage cantonal tel qu’il a été transmis par le Préfet de la Moselle.
2. Prix du bois d’affouage – désignation des garants
Le conseil municipal décide de fixer le prix du bois d’affouage, pour l’exercice 2014, à 11 € le stère et de reconduire, pour l’année 2014, le régime de l’affouage pour l’exploitation des menus produits forestiers.
3. Echange de terrains
Après avoir examiné la demande de M. Hoen Olivier concernant un échange de parcelles avec la commune, le conseil municipal accepte de procéder à l’échange de la parcelle communale cadastrée section A, N° 818, « Tuchbleich », ainsi que des parties arrière des parcelles communales (situées derrière la rivière), actuellement louées par M. Hoen Olivier, cadastrées Section A, N° 1413, « Tuchbleich » et Section A, N° 1415, « Tuchbleich » avec la partie avant (allant de la rivière jusqu’au bord de la route) de la parcelle appartenant à M. Hoen Olivier, cadastrée Section A, N° 819, « Tuchbleich ». Les conseillers fixent un montant de 35 € l’are qui sera appliqué sur la différence de contenance entre les parcelles échangées et autorise le maire à signer les documents d’arpentage, l’acte notarié et toutes les pièces s’y rattachant. Les frais de notaire et de bornage sont pris totalement en charge par le demandeur.

Syndicat et Unimog (Réunion du 14 Octobre 2013)

Deux points à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre :

1. Création du « Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents »

Par délibération en date du 26/10/2010, la commune de Berviller-en-Moselle a émis un avis favorable à la réalisation d’une étude globale pour la restauration et la lutte contre les inondations des cours d’eau du bassin versant de la Bisten.
Afin de finaliser la présente opération et répondre pleinement aux objectifs définis par la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000, Madame la sous-préfète de Boulay a invité les communes concernées, le 12 juin 2013, afin de se pencher sur la mise en place d’une structure juridique pouvant en assurer la bonne réalisation.
Cette structure prendrait la dénomination de « Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents ». Celui-ci aurait comme objet d’entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Bisten et de ses affluents, de réaliser des travaux de protection contre les inondations et d’aménagement paysagers permettant une meilleure intégration de la Bisten et de ses affluents dans leur environnement ainsi que de mettre en place des actions visant à valoriser et assurer durablement la gestion globale du bassin versant.
Sont concernées les communes de Berviller-en-Moselle, Diesen, Merten, Boucheporn, Guerting, Porcelette, Bisten-en-Lorraine, Ham-sous-Varsberg, Remering, Creutzwald, Hargarten-aux-Mines, Varsberg, Dalem, Falck et Villing.
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à M. le préfet la création du « Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents ». Il désigne Christine Thiel et Christian Losson en qualité de délégués de la commune au comité syndical.

2. Devis – entretien UNIMOG

Après avoir pris connaissance du devis estimatif de la société Hantsch de Marlenheim (67521) concernant la réparation de l’Unimog U421,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis tel qu’il a été établi par la société Hantsch pour un montant HT de 6201€ et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le loyer du logement de la mairie révisé (Réunion du 19 septembre 2013)

Deux points étaient à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2013.
1. Dissolution du SIVOM VRD (Syndicat intercommunal à vocations multiples - voies et réseaux divers) – répartition de l'actif et du passif .
Dans la perspective de la dissolution du SIVOM VRD à compter du 1er janvier 2014, le conseil municipal accepte la décision telle qu'elle a été prise par le comité syndical lors de la réunion du 12 avril 2013, concernant le procédé de répartition de l'actif et du passif, à savoir :

  • Réintégration dans le patrimoine de chaque commune des immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences ;
  • Pour le mobilier et le matériel informatique, transfert de la propriété au profit de la collectivité reprenant le personnel du SIVOM VRD ;
  • Pour la trésorerie du SIVOM VRD, une répartition au profit de toutes les communes membres, au prorata du nombre d'habitants ;
  • Pour le passif non individualisable, une répartition au profit de toutes les communes membres au prorata du nombre d'habitants ;

2. Révision du loyer du logement de la mairie.
Après avoir pris en considération l'important investissement réalisé sur le bâtiment de la mairie en 2012/2013, à savoir : le remplacement de toutes les menuiseries extérieures par des fermetures PVC blanc à haute valeur d'isolation pour une réduction des coûts de chauffage et des bruits extérieurs ainsi que la réfection totale de la toiture (charpente – couverture – zinguerie) et pose d'un nouveau conduit de fumée, le conseil municipal décide d'augmenter le loyer mensuel du logement situé au-dessus de la mairie, qui sera fixé à 220 € à compter du 1er novembre 2013.

Des travaux pour la fin de l'été (Réunion du 15 juillet 2013)

Alors que la réfection de la toiture de la mairie par l'entreprise Damien Roth de Merten est en cours, les conseillers municipaux ont prévu, pendant leur dernière réunion, bien d'autres travaux d'investissement pour améliorer l'image de la commune.

1. Projet de syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents.
Par délibération en date du 26 octobre 2010, la commune de BERVILLER-EN-MOSELLE a émis un avis favorable à la réalisation d'une étude globale pour la restauration et la lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten.
Cette structure prendrait la dénomination de « Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents ». Celui-ci aurait comme objet d'entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Bisten et de ses affluents, de réaliser des travaux de protection contre les inondations et d'aménagement paysagers permettant une meilleure intégration de la Bisten et de ses affluents dans leur environnement ainsi que de mettre en place des actions visant à valoriser et assurer durablement la gestion globale du bassin versant.
Sont concernées les communes de BERVILLER EN MOSELLE, DIESEN, MERTEN, BOUCHEPORN, GUERTING, PORCELETTE, BISTEN-EN-LORRAINE, HAM-SOUS-VARSBERG, REMERING, CREUTZWALD, HARGARTEN-AUX-MINES, VARSBERG, DALEM, FALCK et VILLING.
À l'unanimité, le conseil municipal demande à M. le préfet, en vue de la création du « Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents », d'arrêter le périmètre de ce futur syndicat, conformément à la liste ci-dessus .
2.  Demande de subvention.
 Après avoir pris connaissance du montant des travaux pour l'aménagement du porche de l'église, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis établi par l'entreprise « Damien Roth » de Merten pour un montant HT de 15 554 € et charge le Maire de solliciter auprès de notre sénateur, M. Todeschini, une aide exceptionnelle sous la réserve parlementaire, ainsi que toute autre subvention à laquelle la commune pourrait prétendre.
3. Attribution de divers travaux d'investissement
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées pour les différentes opérations d'investissement, a décidé, à l'unanimité, de confier

  • à l'entreprise Damien Roth de Merten l'aménagement du porche de l'église pour un montant HT de 15 554 €
  • à l'entreprise Gatti de Diesen le réaménagement de l'aire de jeux et de la ruelle (Guesselchen) pour un montant HT de 22 753 €
  • à la société Challenger la fourniture de barrières grillagées pour un montant HT de 2 728 €
  • à l'entreprise J.P. Menestrel de Prévocourt, le curage de fossés avec évacuation pour un montant HT de 2 700 €.

4. Etat de prévision des coupes 2014
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'état de prévision des coupes à façonner durant l'année 2014, tel qu'il a été établi par le représentant de l'ONF, pour une recette estimée à 19 502 €, sous réserve que cette coupe n'impacte pas l'aspect paysager.
5. Composition du conseil communautaire de la CCLH
En application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, le conseil municipal souhaite que le nombre des délégués soit fixé à 30, et soit réparti de la manière suivante :
commune de FALCK : 7 délégués titulaires ; commune de MERTEN : 4 délégués titulaires ; commune de HARGARTEN-AUX-MINES : 3 délégués titulaires ; Communes de DALEM, BERVILLER-EN-MOSELLE, VILLING, REMERING, OBERDORFF, TROMBORN, CHATEAU-ROUGE et VOELFLING-LES-BOUZONVILLE : 2 délégués titulaires.

Subvention et budget primitif (Réunion du 15 avril 2013)

Au cours de sa réunion du 15 avril les conseillers ont réglé les quatre points suivants

1. Participation au chauffage de l'église.
Dans le cadre du remplacement du chauffage de l'église, le conseil de fabrique de Berviller a sollicité une aide financière auprès de la commune..
Le conseil municipal décide, à l'unanimité d'accorder au conseil de fabrique une subvention de 2000 € pour le remplacement de la chaudière de l'église.
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2012.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 204 000 €,
le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : affectation en investissement : 89 513 € et report en fonctionnement : 114 486 €.
3. Contributions directes 2013.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2012, et de les reconduire à l'identique sur 2013, soit : Taxe d'habitation : 14.84 % ; Foncier bâti : 8.00 % ; Foncier non bâti : 42.20 % ; CFE : 16.65 %.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2013, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1.8 %.
4. Budget Primitif 2013.
Les conseillers approuvent, à l'unanimité, le budget primitif 2013 tel qu'il a été établi par Mme le Maire : Section de fonctionnement : Dépenses : 401 478 € ; Recettes : 401 478 € // Section d'investissement : Dépenses : 175 100 € ; Recettes : 308 951 €

Compte administratif et travaux forestier

Trois points à l'ordre du jour du dernier conseil municipal :

1. Compte Administratif 2012 : Le conseil municipale examine et approuve le compte administratif 2012 qui s'établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses 215 820 €, recettes 327 168 €, résultats + 111 347 €.
Section d'Investissement : dépenses 127 554 €, recettes 94 581 €, résultat - 32 973 €.
Avec un report de fonctionnement de + 92 652 € et un report d'investissement de + 49 071 €, les résultats de l'exercice sont de + 204 000 € en fonctionnement et de + 16 097 € en investissement soit un résultat global de + 220 097 €.

2. Compte de gestion du receveur 2012 : Le conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Programme d'actions de travaux forestiers 2013 : Le conseil décide, à l'unanimité, et sous réserve d'obtenir les devis chiffrés des entreprises, d'effectuer les travaux suivants :

  • Dégagement manuel des régénérations naturelles (parcelles 10 et 11) pour un montant approximatif de 3 700 € HT.
  • Cloisonnement d'exploitation : ouverture mécanisée (parcelle 2) pour un montant approximatif de 1 350 € HT

Réservoir d'eau, prévision des coupes... (Réunion du 24 septembre 2012)

1. Vente de parcelle – Réservoir d'eau
Il a été constaté que le réservoir d'eau potable était toujours propriété de la commune de Berviller-en-Moselle, alors que la compétence a été transférée au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville,
Cet ouvrage faisant partie intégrante et non dissociable du système d'exploitation en eau potable, et la maîtrise foncière étant essentielle au regard des obligations du SIE, il apparait nécessaire de régulariser la vente, en pleine propriété, de la parcelle sur laquelle est implanté le réservoir, à savoir : parcelle n°651 section A, lieudit « Hungerberg »
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de réaliser la vente, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section A, n° 651
2. Contrat d'assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de contrat d'assurance statutaire proposé par le CDG :
Assureur : CNP Assurances. Courtier gestionnaire : SOFCAP. Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31/12/16. Régime du contrat : capitalisation.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC) : tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire au taux de 1,05 % (taux garanti jusqu'au 31/12/14).
3. Contrat de location - copieur
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de souscrire un nouveau contrat de location de copieur auprès de la société A4A3 Bureautique de Metz au prix de :
Matériel : 195 € HT / trimestre. Maintenance : 7,50 € HT / 1000 copies Noir. 75 € HT / 1000 copies Couleur. Contrat solutique : 15 € HT / mois.
Il charge le maire de récupérer, auprès de la société A4A3 Bureautique, le remboursement du montant correspondant à la reprise de l'ancien contrat de location.
4. Etat de prévision des coupes 2013
Après avoir pris connaissance de l'état de prévision des coupes à effectuer durant l'année 2013, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'état de prévision des coupes à façonner, tel qu'il a été établi par le représentant de l'ONF, pour une recette estimée à 19 197 €. Il décide de fixer le prix du bois d'affouage, pour l'exercice 2013, à 10 € le stère.
5. Itinéraires de randonnée pédestre (Chemin de la frontière)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté par la communauté de communes de la Houve concernant le parcours du chemin de la frontière. Il autorise la pose de jalonnements permanents du chemin à l'aide du balisage de la signalétique homologuée. Il s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire. Il demande au conseil général de la Moselle d'inscrire au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) les chemins ruraux et sentiers communaux constituant le parcours du chemin de la frontière sur le ban de la commune. Il s'engage à ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits en cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer Moselle Tourisme et à lui proposer un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et à ne pas allonger le parcours de manière excessive ou de diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement doit également respecter ce maintien ou cette continuité. Il s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.

Des Voisins Vigilants à Berviller (Réunion du 05 juillet 2012)

Au cours de leur dernière réunion, les conseillers se sont accordés sur quelques points avant de partir en vacances.
1. Acquisition de terrains – rétrocession SAFERL
Suite à une vente de terrains au profit de la SAFERL, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exercer son droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles n° 253-276-277-270-271-274-275 et 278 situées au lieu-dit « Hanfen », d'une contenance totale de 33 a 24 ca, pour un montant global de 1148 €
2. Demande de subvention – toiture atelier municipal
Après avoir pris connaissance du montant des travaux de réfection de la toiture du local communal, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis établi par l'entreprise Damien Roth de Merten d'un montant HT de 16062 € et charge le maire de solliciter auprès de notre députée, Mme Zanetti, une aide exceptionnelle sous la réserve parlementaire.
3. Dispositif de participation citoyenne « Voisins Vigilants »
Après avoir participé à la réunion du 18 juin 2012, sous la présidence de Mme Odile Bureau, sous-préfète de Boulay, afin de préparer la contractualisation avec l'Etat des communes de Berviller-en-Moselle et de Téterchen, dans le cadre du dispositif « Voisins Vigilants », le conseil municipal accepte, à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Berviller-en-Moselle à ce concept.

Gros travaux sur les bâtiments communaux (Réunion du 3 mai 2012)

Au cours de sa réunion du 3 mai le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

1. Acquisition de logiciel
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'acquisition du nouveau logiciel « Pack e.magnus » et accepte le devis établi par la société « Berger-Levrault / Magnus » d'un montant HT de 2010 €.

2. Mise en œuvre du SDCI – SIVOM VRD
Après lecture du courrier de M. le préfet de la Moselle en date du 9 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et après avoir pris connaissance de la décision du Comité Syndical du SIVOM VRD de Boulay-Bouzonville, appelé à se prononcer sur la proposition de dissolution du syndicat, le conseil municipal émet un avis favorable à la dissolution du SIVOM VRD de Boulay-Bouzonville à compter du 1er janvier 2014.

3. Attribution de divers travaux d'investissement
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées pour les différentes opérations d'investissement, a décidé, à l'unanimité, de confier
- à l'entreprise Damien ROTH de MERTEN, la réfection de la toiture de la mairie pour un montant HT de 30751 €, la réfection de la toiture de l'école et du préau pour un montant HT de 48667 € et la réfection de la toiture de l'atelier municipal pour un montant HT de 16062 €.
- à SARL Fermetures Mosellanes de FREISTROFF, le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie pour un montant HT de 18650 €.
- à l'entreprise INEO EST SNC de St AVOLD, l'installation d'un chauffage électrique dans les logements situés au-dessus de l'école primaire pour un montant HT de 7250 €.
- à l'entreprise EIFFAGE TP EST de MOULINS-LES-METZ, la réfection de trottoirs et voirie pour un montant HT de 6132 €.

4. Acquisition d'un tire-palettes
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'acquisition d'un transpalette destiné à améliorer diverses tâches d'entretien et accepte l'offre de la société AGRAM de CHARTRES pour un montant HT de 199 €.

Taxes locales inchangées pour 2012 (Réunion du 2 avril 2012)

Compte administratif 2011 et budget primitif 2012 ont été votés sans problème et sans toucher aux différentes impôts locaux. Le prix du bois d'affouage est resté lui aussi inchangé.

Compte administratif 2011
Lors de sa réunion du 2 avril, le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2011 qui s'établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses 229 827 €, recettes 310 469 €, résultats + 80 642 €.
Section d'Investissement : dépenses 107 001 €, recettes 41 472 €, résultat - 65 528 €.
Avec un report de fonctionnement de + 59 288 € et un report d'investissement de + 114 599 €, Les résultats de l'exercice laissent apparaître un solde de + 139 930 € en fonctionnement et de + 49 071 € en investissement soit un résultat global de + 189 002 €.
Le conseil décide, à l'unanimité, d'affecter 47 278 € en réserves d'investissement et de reporter 92 652 € en fonctionnement.
Affectation du résultat de fonctionnement 2011 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 139 930.95 €, le conseil décide, à l'unanimité, d'affecter 47 278 € en réserves d'investissement et de reporter 92 652 € en fonctionnement.
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part des conseillers.
Contributions directes 2012 :
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taxes locales en 2012, et adopte les taux de référence fournis par les services fiscaux, à savoir : Taxe d'habitation : 14,84 % ; Taxe foncière (bâti) : 8,00 % ; Taxe foncière (non bâti) : 42,20 % ; CFE (cotisation foncière des entreprises) : 16,65 %.
Budget Primitif 2012 :
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2012 tel qu'il a été établi par Mme le maire comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses : 402 989.12 €, recettes : 402 989.12 €
Section d'investissement : dépenses : 201 150.00 €, recettes : 319 462.12 €
Prix du bois d'affouage 2012 :
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité de reconduire, pour l'année 2012, le régime de l'affouage pour l'exploitation des menus produits forestiers et fixe le prix du bois d'affouage, pour l'exercice 2012, à 9 € le stère.
Agents d'entretien saisonniers :
Le conseil municipal, décide de reconduire, en 2012, l'opération « emplois-jeunes » pendant la période de vacances scolaires. Les candidats retenus seront embauchés à raison de 20 heures par semaine. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour procéder au recrutement de ces agents d'entretien saisonniers.
Soutien au personnel ONF :
Le conseil municipal demande à l'Etat de suspendre les suppressions d'emplois à l'ONF et exige qu'un débat national sur l'avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l'ONF et les représentants des usagers de la forêt.
Le conseil municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Rénovation du bâtiment de mairie et acquisition de terrain

Pacte II – période 2012/2014
Le CM, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires - Aménagement pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s'élève à 46 028.00 € :

  • Autorise le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE II Aménagement
  • Charge le Maire d'adresser, avant le 31 décembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que les dossiers complets,
  • Donne délégation au Maire pour signer la convention avec le Président du Conseil Général,
  • Autorise le Maire à lancer les appels d'offres ou procédures adaptées avant l'octroi définitif des subventions :

Réfection des bâtiments en 2012/2013 pour un montant HT de 121 382 € pour une subvention de 46 028 €.

Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000.00 € (échéance au 06/01/2012)

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2012
Mme le Maire demande au CM qui accepte, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2012.
Acquisition matériel-mobiliers pour 1 000 €

Acquisition de terrains – SAFERL
Considérant l'appel de candidature préalable aux attributions établi par la SAFERL en date du 28 février 2012, le CM décide, à l'unanimité, d'exercer son droit de préemption sur les parcelles « section C, HANFEN n° 270-271-274-275-278 », d'une contenance totale de 25.55 ares, au prix maximum de 35 € l'are.

Subvention et mobilier urbain (Réunion du 8 décembre 2011)

Au cours de leur réunion du 8 décembre, les conseillers n'avaient que deux points à régler avant les fêtes.
1. Demande de subvention - DETR
Mme le Maire rappelle le projet des travaux de rénovation de la mairie (1ère tranche), dont le coût prévisionnel s'élève à 49 402 € HT et déclare que celui-ci est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).
Considérant que le projet serait entièrement réalisable durant le 2è semestre 2012, le conseil municipal arrête le projet des travaux de rénovation de la mairie (1ère tranche) consistant à la réfection complète de la toiture et au remplacement des menuiseries extérieures (portes et fenêtres) et sollicite une subvention au titre de la DETR.
2. Acquisition de mobilier urbain.
Les conseillers municipaux approuvent, à l'unanimité, l'acquisition de mobilier urbain destiné à améliorer l'aménagement paysager des espaces publics. Ils acceptent le devis établi par la société « COMAT & VALCO » concernant l'acquisition de 3 bancs et d'une corbeille pour un montant HT de 640 €.

Taxe d'aménagement et subvention pour classe de neige (Réunion du 8 novembre 2011)

L'institution d'une taxe d'aménagement, la subvention pour la classe de neige et le recensement de la population étaient à l'ordre du jour du dernier conseil municipal.

Taxe d'aménagement :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2% en remplacement de la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble, applicable à compter du 1er mars 2012. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
Subvention pour classe de neige :
En accord avec les Maires des communes de Rémering et de Villing, participant chacune pour 1/3 aux dépenses de fonctionnement du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal), le conseil municipal décide à l'unanimité de subventionner le séjour de ski alpin, du 23 au 28 janvier 2012 à Savines-le-lac, des élèves scolarisés à l'école de Villing, à hauteur de 150 € par élève.

Recensement de la population :
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2012, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'octroyer à l'agent recenseur une rémunération nette correspondant à l'intégralité du montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement de 2012 et de désigner Mme Gillot Maryse comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de 2012.
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel :
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, le conseil municipal décide à l'unanimité de charger le CDG (conseil de gestion) de la Moselle de souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée et autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

Travaux forestiers et tondeuse auto-portée (Réunion du 19 septembre 2011)

Au cours de sa réunion du 19 septembre, les conseillers avaient un ordre du jour peu chargé.

Travaux d'exploitation en forêt pour 2012.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'état de prévision des coupes à façonner pour 2012 dans la parcelle 9, pour une recette estimée à 13 431 € ainsi que les travaux d'exploitation réalisés en assistance technique à donneur d'ordre, pour un montant TTC de 9352 €.

Convention ERDF/ONF dans la parcelle 7.
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant l'occupation par ERDF, d'un terrain en forêt communale, pour le maintien d'une ligne électrique aérienne sur 40 mètres de long et 12 mètres de large, le conseil municipal autorise ERDF à occuper ce terrain, lieu-dit « bois communal dit Dall », le temps de la durée d'exploitation de la ligne aérienne, moyennant un montant forfaitaire de 300 €.

Convention pour l'usage de la route forestière.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Mme le maire à signer la convention
établie par le CRPF (centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace relatif à l'usage de la route forestière du bois « Unterwald ». Il charge le CRPF de rédiger le contrat et de le faire viser par les différents signataires.

Acquisition d'une tondeuse auto-portée.
Après avoir pris connaissance du montant des réparations pour la remise en état de la tondeuse, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'acquérir une nouvelle tondeuse autoportée Wolf pour un montant HT de 4315 € et demande à bénéficier d'une subvention sénatoriale au titre de la réserve parlementaire.

AMÉNAGEMENT FORESTIER (Réunion du 12 septembre 2011)

Pour sa rentrée, le conseil municipal n'avait qu'un seul point à l'ordre du jour.
Après avoir pris connaissance du projet d'aménagement forestier présenté par messieurs Bauer, Molter et Valentin, représentant l'office national des forêts, le conseil municipal, a approuvé, à l'unanimité, le plan de révision d'aménagement de la forêt communale de Berviller-en-Moselle pour une période allant de 2011 à 2030.

Projet de schéma départemental

Dans le cadre du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, M. le préfet a émis plusieurs propositions sur lesquelles le conseil municipal a délibéré lors de sa réunion du 28 juillet.
1. Les conseillers ont émis un avis favorable à la proposition de dissoudre le SMVT (Syndicat Mixte à Vocation Touristique) du Pays de Nied.

2. Ils ont également émis un avis favorable pour la dissolution du SIVOM-VRD (Voirie) de Boulay-Bouzonville.

3. À la proposition de fusion du syndicat intercommunal des eaux de Boulay et du syndicat intercommunal des eaux de Bouzonville avec un rattachement à la nouvelle entité des communes de Burtoncourt, Falck et Merten, les conseillers ont émis un avis défavorable.

4. À la proposition de fusion du syndicat mixte d'assainissement du sud de la Bisten, du syndicat intercommunal d'assainissement de Lauterbach, du syndicat intercommunal d'assainissement de Berviller/Merten/Rémering/Villing et du syndicat intercommunal d'assainissement de Falck/Dalem/Hargarten-aux-Mines, les conseillers ont émis un avis défavorable.

Acquisition de terrains (Réunion du 19 mai 2011)

Acquisition de terrains :
Le CM décide à l'unanimité, d'acquérir les parcelles ci-dessous :
Section A, N° 512, 583 et 648 aux lieux-dits Am Hasenberg, Schlimme Mark et Kurz Rotborn d'une contenance de 41,85 ares et Section C, N° 253-277, 688 et 833 aux lieux-dits Hanfen, Bruhl et Griesgarten d'une contenance de 13,86 ares. Il désigne M. Gillot Jean-Claude, adjoint au maire, pour représenter la commune dans la vente et autorise celui-ci à signer l'acte de vente qui sera reçu par le maire, en la forme administrative.Il fixe le prix de vente à 35 € l'are.
Plan d'aménagement de la forêt communale :
Dans le cadre du plan d'aménagement de la forêt communale, le CM, demande le bénéfice du régime forestier pour les parcelles cadastrales suivantes :
Section A N° 707, 708 et 709 aux lieux-dits Untere Funf Morgen, d'une contenance de 45,91 ares et Section C, N° 391, 799, 807 et 887 aux lieux-dits Kaumingheide, Lang Grund et Sechs Morgen d'une contenance de 44,20 ares.
Acquisition d'un lave-vaisselle :
Considérant le coût et le nombre de réparations effectuées sur le lave-vaisselle de la salle communale ces deux dernières années, le conseil municipal décide, à l'unanimité, l'acquisition d'un nouveau lave-vaisselle. Il approuve le devis établi le 12 mai 2011 par l'entreprise Thirode Alsace Lorraine de Ludres (54713) pour un montant HT de 2 120 € et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

Les taxes n'augmenteront pas cette année (Réunion du 18 avril 2011)

Le compte administratif 2010 ayant montré un résultat global positif de + 173 887 €, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes locales pour 2011.

Compte Administratif 2010
Le conseil municipale examine le compte administratif 2010 qui s'établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses 177 940 €, recettes 227 228 €, résultats + 49 288 €.
Section d'Investissement : dépenses 99 887 €, recettes 65 421 €, résultat - 34 465€.
Avec un report de fonctionnement de +10 000 € et un report d'investissement de + 149 064 €, les résultats de l'exercice sont de + 59 288 € en fonctionnement et de + 114 599 € en investissement soit un résultat global de + 173 887 €. Le conseil décide, à l'unanimité, de laisser l'intégralité du résultat de fonctionnement à la section de fonctionnement.
Compte de gestion du receveur 2010
Le conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Budget primitif 2011
Les conseillers approuvent le budget primitif 2011 qui se présente comme suit :

  • Section de fonctionnement : dépenses : 331 146 € et recettes : 331 146 €.
  • Section d'investissement : dépenses : 150 399 € et recettes : 218 945 €.

Contributions directes 2011
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales en 2011, et adopte les taux de référence fournis par les services fiscaux.
Agents d'entretien saisonniers
Le CM décide de reconduire en 2011, l'opération « emplois-jeunes » pendant la période de vacances scolaires. Les candidats retenus seront embauchés à raison de 20 heures par semaine. Le CM donne pouvoir au maire pour procéder au recrutement de ces agents d'entretien saisonniers.
Travaux ONF 2011
Après avoir pris connaissance du programme des travaux à réaliser en forêt communale en 2011, le CM approuve, à l'unanimité, le programme d'un montant TTC de 5 265 €, tel qu'il a été établi par l'ONF en date du 4 mars 2011.
Menuiseries extérieures de l'atelier municipal
Le conseil accepte le devis établi par la société « Fermetures Mosellanes SARL », située 56A rue Robert Schuman à Freistroff (57320), d'un montant HT de 5768 €, concernant la fourniture, dépose, pose, réglages et essais d'une porte de garage sectionnelle industrielle sur mesure, d'une porte de service 1 vantail et de 2 châssis fixes. Il demande à bénéficier des subventions auxquelles la commune peut prétendre pour la réalisation de cette opération et autorise le maire à signer toutes les pièces s'y afférant.
Entretien des espaces verts
Le conseil municipal décide de reconduire l'opération d'entretien des espaces verts consistant en la tonte et le débroussaillage des parcelles engazonnées du cimetière, de l'école et du lotissement, qui sera réalisé, comme l'an passé, par l'établissement et service d'aide par le travail « les genêts » de Creutzwald. Il accepte le prix fixé à 310 € HT par intervention et autorise le maire à signer toutes les pièces s'y afférant.
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.

Motion : suppression de postes à l'Éducation Nationale (Réunion du 7 février 2011)

Acquisition de terrains – délibération modificative
Suite à la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2010 relative à l'acquisition, par acte administratif, de terrains appartenant à la famille Guersing / Schirra et après avoir pris connaissance des copies du livre foncier faisant état de la vente récente de plusieurs de ces parcelles, le conseil municipal décide, à l'unanimité, aux conditions figurant dans la délibération initiale, de n'acquérir qu'une seule parcelle, située en zone de préemption, à savoir : section C, n°128, « Mittelkaumingen », 4.90 ares.

Suppression et création d'emploi
Considérant la nécessité de supprimer et de recréer un emploi d'adjoint technique, en raison d'une durée hebdomadaire du travail insuffisante compte tenu du travail à fournir, le maire propose au conseil municipal la suppression de l'emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique 2è classe d'une durée hebdomadaire de service de 16/35è et la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique 2è classe d'une durée hebdomadaire de service de 18/35è en remplacement du premier. La rémunération est fixée sur la base du 4è échelon correspondant au grade d'adjoint technique 2è classe.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les modifications d'emplois ainsi proposés à compter du 1er mars 2011. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif.

Contrat d'entretien de la chaudière de l'école
Le conseil municipal accepte l'offre de prix présentée par la société « Le Petit Chauffagiste », située 81B rue de la gare à HARGARTEN-AUX-MINES (57550) pour l'entretien annuel de la chaudière.
Le montant de cette offre s'élève à 229,38 € HT

Motion : suppression de postes à l'Education Nationale en Lorraine
Les Lorrains ont fait de l'éducation et de la formation une priorité forte. Favoriser l'accès de tous les jeunes lorrains au plus haut niveau scolaire et à la qualification est la première condition pour une insertion sociale et professionnelle réussie.
Pour sa part, et notamment depuis 2004, le Conseil Régional n'a jamais cessé d'investir dans les établissements dont il a la charge.
Les choix politiques du gouvernement et la révision générale des politiques publiques vont, depuis plusieurs années, à l'encontre de cette volonté lorraine en réduisant fortement les moyens d'enseignement engagés par le gouvernement.
En Lorraine, cette année, le Ministre de l'Education Nationale par la voie du Rectorat annonce, pour la rentrée scolaire 2011, la suppression de 822 postes d'enseignants et 19 de personnels administratifs.
Ce seront 3.4 % des emplois en 1 an qui disparaitront dans le secondaire, soit 1 poste pour 4 élèves. La région Lorraine détient ainsi le triste record national de ces coupes franches.
Après les restructurations militaires et la réduction des moyens des services publics qui ont déjà touché massivement l'emploi, les conditions de vie et l'attractivité en Lorraine, cette annonce brutale, en ce début d'année, porte à près de 4000, en 6 ans, les postes d'enseignants supprimés pour la Lorraine.
Les élus sont fortement inquiets des conséquences négatives et injustes pour la Lorraine que cette nouvelle décision induira.
Par cette motion, le conseil municipal refuse ces mesures équivalentes à la fermeture de l'entreprise Kléber dans le Toulois et demande au ministère de l'éducation nationale d'annuler cette décision.

Acquisition de terrains... (Réunion du 20 décembre 2010)

Au cours de sa réunion du 20 décembre, le conseil municipal a réglé les quatre points à son ordre du jour.

Renouvellement de la ligne de trésorerie
Conformément à la délibération du CM du 14/04/08, reçue en SP le 15/04/08, donnant pouvoir au maire pour effectuer un certain nombre de démarches sans autorisation expresse de l'assemblée délibérante, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 € arrivant à échéance le 06/01/2011.

Acquisition de terrains
Le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'acquérir les parcelles appartenant à Guersing-Schirra situées dans différents lieux-dits de la commune, d'une contenance totale de 51.61 ares.
Il désigne M. Gillot Jean-Claude, adjoint au maire, pour représenter la commune dans la vente et autorise celui-ci à signer l'acte de vente, qui sera reçu par le maire, en la forme administrative. Le prix de vente est fixé à 35 € l'are. Le montant total de cette acquisition de terrains s'élève à 1 806,35 €.

Participation des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) aux travaux de remise à niveau des tampons et bouches à clefs
Suite aux travaux de réfection de voirie réalisés au courant de l'année 2010, ainsi que ceux à venir, les conseillers décident de réclamer aux EPCI concernés, à savoir le SIE (syndicat intercommunal des eaux) de Bouzonville et le SIA (syndicat intercommunal de l'assainissement) Berviller-Merten-Rémering-Villing, l'équivalent du montant facturé au titre de la remise à niveau des bouches à clefs et des tampons.

Participation à l'élaboration du bulletin communal
Désireux de procéder à l'embellissement du bulletin communal de fin d'année, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de solliciter diverses entreprises et commerces œuvrant au sein et pour la commune, afin d'obtenir de leur part une participation financière ou matérielle.

Travaux forestiers et bois d'affouage (Réunion du 26 octobre 2010)

1. Travaux d'exploitation ONF – Année 2011
Après avoir pris connaissance du devis relatif aux travaux d'exploitation pour l'exercice 2011, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le programme tel qu'il a été établi par l'office national des forêts le 15 septembre 2010 et autorise, le maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

2. Prix du bois d'affouage 2011
Les conseillers ont également décidé, à l'unanimité, de reconduire pour l'année 2011, le régime de l'affouage pour l'exploitation des menus produits forestiers. Ils ont désigné Mme Thiel Christine, M. Losson Christian et M. Fuchs Jean-Marc en tant que garants solidaires et demandent à l'ONF de prononcer l'agrément desdits garants et sollicitent la délivrance des coupes.
Ils fixent le prix du bois d'affouage, pour l'exercice 2011, à 9 € (neuf euros) le stère.

3. Etude globale pour la renaturation et la lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten
Le ruisseau de la Bisten prend sa source sur le ban communal de Bisten-en-Lorraine, reçoit ensuite une multitude de ruisseaux avant de traverser la frontière au niveau de la commune de Creutzwald et de se jeter dans la Sarre. Celui-ci est en proie à différents problèmes d'ordre hydraulique (débordements, déficit d'écoulement…), morphologique (phénomènes d'instabilité des berges naturelles ou artificielles), écologique/biologique (mauvaise qualité de l'eau, nombreux rejets d'eaux pluviales et usées…).
La très grande majorité des communes du bassin versant s'est accordée à l'unanimité sur le fait qu'une étude globale soit réalisée. Sachant que la ville de Creutzwald possède le plus grand linéaire de berges au sein du bassin versant, la commune délègue la maîtrise d'ouvrage à cette dernière. Pour cette opération dont le coût est estimé à 90 000 € H.T., la ville de Creutzwald pourra bénéficier de 90 % de subventions. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Creutzwald et donne pouvoir à son représentant pour passer les marchés afférents à cette étude.

Deux points au conseil municipal (Réunion du 6 septembre 2010)

Pour sa rentrée, la réunion du conseil a été très courte. Seul deux points étaient à l'ordre du jour.

1. Convention balayage
Après avoir pris connaissance de la convention relative au balayage des voies publiques ouvertes à la circulation, établie par la société SITA LORRAINE de Metz, le conseil municipal décide de confier son service de balayage à la société SITA LORRAINE, pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2010.

2. Etat de prévision des coupes ONF
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le programme des travaux d'exploitation relatif à l'état de prévision des coupes, établi par l'Office National des Forêts, pour l'exercice 2011, sous réserve de l'obtention d'un devis estimatif qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Réfection du chauffage de la mairie (Réunion du 28 juin 2010)

Quatre points étaient à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 28 juin.

1. Location de la salle communale
Suite à l'acquisition d'une auto-laveuse, le conseil municipal, décide, à l'unanimité de modifier le contrat de location de la salle communale en insérant une clause précisant que le nettoyage de la salle sera effectué par la commune et d'augmenter, en conséquence, les tarifs de location, à savoir : 110 € pour les habitants de la commune en semaine et 160 € pour les non-résidents ; 200 € pour les habitants de la commune pour le week-end et 250 € pour les non-résidents.
Ces tarifs seront applicables pour toute location intervenant à compter de ce jour, les réservations en cours bénéficiant encore de l'ancien tarif.

2. Vente d'une parcelle communale
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire quant à la demande d'un administré désirant acquérir un terrain communal de 2,11 ares, cadastré : section 02, n° 142, rue de Merten, le conseil municipal, refuse, à l'unanimité, de vendre cette parcelle, celle-ci étant située en bordure de voirie et permettant une facilité d'accès vers l'arrière de plusieurs propriétés.

3. Chauffage de la mairie
Considérant la vétusté du chauffage de la mairie, le conseil municipal, décide, à l'unanimité d'accepter le devis établi par la société INEO EST SNC, située 44 et 51 rue du lac à St-Avold (57500), d'un montant HT de 5 289 € concernant la fourniture, la pose et le raccordement de  4 accumulateurs et d'un convecteur rayonnant et demande à bénéficier des subventions auxquelles la commune peut prétendre pour la réalisation de cette opération.

4. Motion « régime minier »
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'adresser la motion ci-dessous à Mr le Député Bur, chargé par Mme Bachelot, Ministre de la Santé, d'une mission parlementaire sur le régime minier.
« Depuis quelques mois, la population minière est agressée par les pouvoirs publics. Nous demandons l'abrogation du décret 2009-1787 du 31/12/2009 qui supprime les prestations dites de « l'article 2.2.b. » et remet en cause le principe de gratuité des soins issus du décret fondateur de la SSM (1946), celui-ci pénalisant essentiellement les personnes âgées, souvent à faibles revenus, et débouchant indiscutablement sur une restriction de l'accès aux soins. Nous nous opposons à toute restructuration des œuvres du régime minier tant que les engagements sociaux contenus dans la COG 2008-2011 (convention d'objectifs et de gestion CANSSM) ne seront pas respectés. Nous comptons sur le régime minier pour pallier à la désertification médicale dans certains secteurs, pour développer des actions de prévention ou pour étendre les services d'aide à domicile. Il est important que l'offre de santé puisse s'améliorer au bénéfice de toute la population. Pour finir, nous estimons qu'il serait utile d'aboutir à un accord sur la revalorisation des anciennes pensions, conformément aux engagements donnés par le Président lors de sa campagne électorale dans le bassin houiller. »

Travaux sylvicoles (Réunion du 31 mai 2010)

Peu de points étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du 31 mai.

Travaux sylvicoles pour l'année 2010 : Après avoir pris connaissance du devis établi par l'Office National des Forêts le 29 avril, les conseillers décident, à l'unanimité, d'effectuer uniquement les travaux suivants : 1) Entretien de cloisonnements sylvicoles au petit gyrobroyeur (parcelles 8 et 9) pour 448.20 € HT. 2) Dégagement manuel en plein de régénération naturelle (parcelle 8) pour 1938.60 € HT.

Acquisition de terrains : Suite à l'appel de candidatures effectué par la SAFER de Lorraine le 16 mars 2010 en vue de rétrocéder 3 parcelles de respectivement 4,84 a, 4,22 a et 14,06 a situées dans les lieudits Dahl et Wingertsberg au prix de 41,59 € l'are, le conseil municipal, considérant le montant proposé trop élevé, refuse, à l'unanimité, d'acquérir lesdites parcelles.

Jean Marc FUCHS, nouvel adjoint (Réunion du 6 avril 2010)

Parmi les points à l'ordre du jour du dernier conseil municipal, l'élection d'un 3e adjoint au maire et les finances ont constitué le plat de résistance. Le taux des trois taxes reste inchangé.

Mme le maire a ouvert la dernière réunion du conseil municipal par une minute de silence à la mémoire de M. Aimé Keller, adjoint au maire, décédé.
Election du 3e adjoint au Maire.
Suite au décès de M. Aimé KELLER, 3e adjoint, survenu le 23 mars 2010, les conseillers, réunis sous la présidence du Maire, procèdent à l'élection d'un nouvel adjoint. M. Jean-Marc Fuchs, seul candidat, a été élu à l'unanimité moins un bulletin blanc.
Le conseil municipal a décidé de remplacer l'adjoint décédé dans les diverses commissions et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) comme suit :
M. FUCHS Jean-Marc, délégué titulaire au syndicat intercommunal des eaux de Bouzonville.
M. FUCHS Jean-Marc, délégué suppléant à la communauté de communes de la Houve.
Mme THEIS Marilyne, membre de la commission communale des finances et des impôts.
Mme THEIS Marilyne, membre de la commission communale de sécurité.
Indemnité du 3e adjoint.
Le conseil fixe l'indemnité de M. Fuchs, adjoint nouvellement élu, conformément aux articles relatifs aux communes de moins de 500 habitants, à compter du 6 avril 2010, date de l'élection.
Compte Administratif 2009.
Le conseil, sous la présidence de M. Gillot, Adjoint, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2009 dressé par Mme Thiel, maire comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses 181 665 € / Recette 206 507 € / Résultat + 24 842 € Section investissement : Dépenses 87 178 € / Recette 236 243 € / Résultat 149 064 € Soit un résultat global de + 173 907 €. Le compte administratif de 2009, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 24 842 €, le conseil affecte un montant de 14 842 € à la section d'investissement du budget primitif de 2010.
Contributions directes 2010.
Le CM fixe le taux des contributions directes, pour l'année 2010, à : Taxe d'habitation : 8 % ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8 % ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.25 %. Les trois taxes restent inchangées par rapport à 2009.
Budget Primitif 2010.
Il est approuvé à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement : 248 661 € ; Section d'investissement : 259 207 €.
Réalisation de l'étude de cartographie des zones humides.
Un inventaire des zones humides permettrait d'avoir une connaissance exhaustive des zones humides remarquables, mais aussi ordinaires. Leur état et leur intérêt seraient définis afin de les préserver, les mettre en valeur et les intégrer dans les projets d'aménagement du territoire. Ainsi, cette étude comprend un intérêt intercommunal. Le Conseil Municipal, délègue a conduite de l'étude de cartographie des zones humides au SCOT(syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale) Val de Rosselle.
Toutes les décisions du conseil municipal ont été prises à l'unanimité.

Les loyers des logements de l'école revus à la hausse (Réunion du 8 février 2010)

La pose de panneaux photovoltaïques ou de panneaux solaires sur les toitures des maisons du lotissement par leurs propriétaires, nécessite la modification du règlement de la 2e tranche du lotissement.

Modification du règlement du lotissement 2è tranche.
Sur proposition du maire et suite à l'accord des 2/3 des propriétaires possédant ensemble les ¾ de la surface, le conseil municipal décide de compléter l'article 2.9.4 du règlement intérieur du lotissement du soleil - 2è tranche, à savoir : «Sont autorisés en toiture les tuiles, les panneaux solaires, le verre, les matériaux transparents, les toitures végétales et minérales, les panneaux photovoltaïques. »
Cette demande de modification sera instruite par les services de l'Etat via la subdivision de la DDE de THIONVILLE.

Augmentation des loyers communaux pour les logements de l'école.
Après avoir pris en considération l'augmentation des prix du combustible ces dernières années, les travaux de réfection, en 2009, d'une partie de la toiture et le remplacement de toutes les menuiseries extérieures, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter le prix des loyers (charges comprises) des logements situés au-dessus de l'école primaire et fixe, à partir du 1er mars 2010, le montant du loyer du grand logement à 300 € et celui du petit logement à 230 €.

Suppression et création d'emploi.
En raison d'une durée hebdomadaire du travail insuffisante compte tenu du travail à fournir, le conseil décide, sur proposition du maire, la suppression des emplois permanents à temps non complet d'adjoint technique d'une durée hebdomadaire de service de 7/35è et de secrétaire de mairie d'une durée hebdomadaire de service de 20/35è.
Il décide la recréation des emplois permanents à temps non complet d'adjoint technique d'une durée hebdomadaire de service de 9/35è et de secrétaire de mairie d'une durée hebdomadaire de service de 24/35è.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les modifications d'emplois ainsi proposés à compter du 1er mars 2010. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif.

Achat de terrains pour chemins d'accès au parc éolien.
Après avoir pris connaissance du courrier en date du 8 février 2010 confirmant qu'une décision interne d'ABOWIND du 19 mai 2009 a modifié, à la hausse, le montant du forfait minimal alloué aux différents propriétaires concernés par l'acquisition par la commune de morceaux de terrains nécessaires à l'élargissement des chemins d'accès au parc éolien, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de modifier le montant du forfait minimal à la hausse et de le fixer à 50 €.